Responsabilité élargie du producteur

Les enjeux de la REP

• Lutter contre les dépôts sauvages. 

• Adopter une démarche d’éco-conception des produits. 

• Améliorer le recyclage des déchets.

• Participer au nettoiement des dépôts sauvages.

Comment ça marche ?

• En tant que producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), Vicat verse une éco-contribution auprès de l'éco-organisme Écominero pour tout produit destiné à être incorporé, installé ou assemblé de façon permanente dans un bâtiment ou utilisé pour les aménagements liés à son usage sur sa parcelle, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier.

• Écominero fixe le montant de l’éco-contribution pour chaque tonne de granulat mise sur le marché français dans le cadre d’un chantier de bâtiment. Le barème est revu régulièrement pour tenir compte des obligations réglementaires nouvelles et des performances de recyclage et de valorisation. Son montant est actuellement de 0,22€ par tonne de granulat.

• Écominéro applique des éco-modulations, à savoir une diminution du montant de l’éco-contribution selon le taux d’incorporation de matières recyclées dans les produits et matériaux de construction du bâtiment concernés. Cela concerne les granulats recyclés pour lesquels l’éco-contribution est de 0,20€ par tonne. Ces montants apparaissent sur les factures concernées sous la forme d’une éco-participation, intégralement reversée à Écominero et par ailleurs soumise à la TVA.

Champ d'application de la REP PMCB

Une éco-participation apparaîtra sur vos factures si vous réalisez des travaux sur une parcelle bâtie ou des aménagements liés à l’usage d’un bâtiment.

De quels travaux parle-t-on ?
La REP se porte sur les travaux de construction neuve, de rénovation, d’extension et de déconstruction à destination résidentielle, non résidentielle, agricole ou industrielle

Qu’est-ce qu’une parcelle bâtie ?
Un terrain sur lequel il y a un bâtiment couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage humain.

Qu’est-ce qu’un aménagement lié à l’usage d’un bâtiment ?

• une voie piétonne ou circulée
• une place de stationnement
• une terrasse
• une piscine
• les réseaux et canalisations
• une installation d’assainissement
• etc. 

Une éco-participation apparaîtra sur vos factures, si votre activité principale est :

• la construction de locaux (maisons individuelles, logements collectifs, locaux commerciaux, agricoles, industriels, etc.)
• la maçonnerie
• la pose de carrelage
• l'aménagement paysager sur des chantiers de bâtiment
• la construction et aménagement de piscine
• l'exploitation de centrales de chantier utilisées pour la construction de bâtiments
• l'activité de VRD sise sur la parcelle utilisée pour la construction d’un bâtiment 
• etc.

Vous ne paierez pas d'éco-participation, si votre activité principale est :

• la fabrication de béton prêt à l'emploi
• la fabrication de béton préfabriqué
• les travaux publics
• la production de granulats
• la fabrication de mortier et béton sec
• la sidérurgie
• etc.